Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de :

1o L'accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

2o L'accord du 5 juin 1996 sur l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Le paragraphe b de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-8 et L. 212-5-1 du code du travail.

Le deuxième tiret du paragraphe b de l'article 10 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-8-2 et L. 212-5-1 du code du travail ;

3o L'accord du 5 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Le paragraphe b de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1 du code du travail.