Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Régisseur titulaire : Mlle Le Roux (Yveline), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Le Bian (Anne), épouse Taton, greffier du troisième grade.
1 version
JORF n°285 du 7 décembre 1996
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Régisseur titulaire : Mlle Le Roux (Yveline), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Le Bian (Anne), épouse Taton, greffier du troisième grade.