Tribunal d'instance de Châteaubriant
Régisseur titulaire : Mme Boussicault (Jeanne), épouse Vandenbulcke, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Hamon (Christine), adjoint administratif.
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JORF n°285 du 7 décembre 1996
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Tribunal d'instance de Châteaubriant
Régisseur titulaire : Mme Boussicault (Jeanne), épouse Vandenbulcke, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Hamon (Christine), adjoint administratif.