Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 420 000 F et un crédit de paiement de 120 420 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°252 du 27 octobre 1996
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 420 000 F et un crédit de paiement de 120 420 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.