JORF n°249 du 24 octobre 1996

Art. 2. - Le jury désigné par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales est composé comme suit :
- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
président, ou son représentant ;
- quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère du travail et des affaires sociales.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le jury est présidé par celui des membres qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.


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Version 1

Art. 2. - Le jury désigné par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales est composé comme suit :

- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

président, ou son représentant ;

- quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère du travail et des affaires sociales.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le jury est présidé par celui des membres qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.