JORF n°265 du 16 novembre 1994

Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère. Elle peut être consultée dans les directions régionales et les directions départementales de la jeunesse et des sports.


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Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère. Elle peut être consultée dans les directions régionales et les directions départementales de la jeunesse et des sports.