JORF n°299 du 27 décembre 1994

Arrêté du 21 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 21 octobre 1994, le mandat des membres des commissions administratives paritaires 1 à 13 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale expirant le 23 octobre 1994 est prorogé pour une durée de six mois.

LE MANDAT DES MEMBRES DES CAP N0S 1 A 13 DE L'INSERM EXPIRANT LE 23-10-1994 EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.

FIN DE MANDAT: 22-10-1994.