JORF n°247 du 23 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 octobre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, exercées par M. Oberlé (Marc), ingénieur en chef des télécommunications.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 octobre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, exercées par M. Oberlé (Marc), ingénieur en chef des télécommunications.