JORF n°264 du 13 novembre 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1991 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" janvier="" 1993.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1991 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1993.>>