JORF n°260 du 7 novembre 1992

Art. 8. - En vue d'effectuer le stage d'application visé à l'article précédent, les inspecteurs sont mis à la disposition du trésorier-payeur général du département dans lequel ils sont affectés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus.


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Art. 8. - En vue d'effectuer le stage d'application visé à l'article précédent, les inspecteurs sont mis à la disposition du trésorier-payeur général du département dans lequel ils sont affectés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus.