Périmé6 novembre 1993
Créé le 29 octobre 1992 · Périmé le 6 novembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 octobre 1992 · Périmé le 6 novembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 6 novembre 1993
En vigueur du jeudi 29 octobre 1992 au vendredi 5 novembre 1993
Source : Légifrance