Arrêté du 21 octobre 1992

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé6 novembre 1993

Créé le 29 octobre 1992 · Périmé le 6 novembre 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 6 novembre 1993

En vigueur du jeudi 29 octobre 1992 au vendredi 5 novembre 1993

Source : Légifrance