Abrogé1 janvier 2005
Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2005
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 1991
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2005
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au vendredi 31 décembre 2004
Source : Légifrance