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Arrêté du 21 octobre 1991

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Article 9

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2005

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance