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Arrêté du 21 octobre 1991

Article 8

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Article 8

En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou au stage d'adaptation, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales en communique les résultats au ministre chargé des affaires sociales, qui autorise le candidat à exercer la profession d'assistant de service social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2005

En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou au stage d'adaptation, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales en communique les résultats au ministre chargé des affaires sociales, qui autorise le candidat à exercer la profession d'assistant de service social.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance