JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 2

Article 2

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Consultation des documents relatifs au site patrimonial remarquable de Mamers

Résumé Les documents sur le site historique de Mamers sont disponibles dans certains bureaux.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Mamers pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe et à la mairie de Mamers.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Mamers pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe et à la mairie de Mamers.