Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'aide redistributive complémentaire pour 2024
Résumé Pour 2024, l'aide par hectare pour le développement durable est de 49,4 euros.
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime, est fixé à 49,4 euros par hectare. »
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