Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution
Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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