Arrêté du 21 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

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En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prendra effet après la 27e session des meilleurs ouvriers de France.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2023

Source : Légifrance