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Arrêté du 21 novembre 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application dans le temps des dispositions

Résumé Les nouvelles règles commencent en mars 2023, sauf quelques-unes qui débutent en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.