Arrêté du 21 novembre 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif) modifiées par l'article 6 (Modification des qualifications requises pour les formateurs et évaluateurs en sport) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux formations à partir du 1er mars 2023, sauf quelques-unes qui commenceront le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif) modifiées par l'article 6 (Modification des qualifications requises pour les formateurs et évaluateurs en sport) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2022

Source : Légifrance