JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences préalables à l'entrée en formation dans le domaine du sport

Résumé Pour commencer une formation sportive, il faut une certification en secourisme et réussir des tests spécifiques.

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
« a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :

«-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent
«-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.

« b) Satisfaire à des tests d'exigences préalables.
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

«-la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
«-la réussite aux tests d'exigences préalables décrits en annexe II au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

« a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :

«-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent

«-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.

« b) Satisfaire à des tests d'exigences préalables.

« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

«-la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;

«-la réussite aux tests d'exigences préalables décrits en annexe II au présent arrêté. »