Créé le 9 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté aux sessions de formation
Résumé. Les formations qui commencent après la publication de cet arrêté doivent le respecter.
Le présent arrêté s'applique aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.