Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds de la rémunération des directeurs généraux des offices publics de l'habitat
Résumé Le salaire des directeurs d'offices de logements dépend du nombre de logements gérés.
Le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des directeurs généraux des offices publics de l'habitat est fixé à compter de la date de publication du présent arrêté selon les modalités suivantes :
| Nombre de logements gérés par l'office (L) |Plafonds de la part forfaitaire| |--------------------------------------------|-------------------------------| | inférieur à 2 000 | 47 370 + (L × 10,5) | | compris entre 2 000 et 5 000 exclus | 52 570 + (L × 7,9) | | compris entre 5 000 et 10 000 exclus | 81 570 + (L × 2,1) | | compris entre 10 000 et 15 000 exclus | 86 570 + (L × 1,6) | |compris entre 15 000 inclus et 30 000 exclus| 100 070 + (L × 0,7) | | égal ou supérieur à 30 000 | 101 570 + (L × 0,65) |
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