Le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des directeurs généraux des offices publics de l'habitat est fixé à compter de la date de publication du présent arrêté selon les modalités suivantes :

| Nombre de logements gérés par l'office (L) |Plafonds de la part forfaitaire| |--------------------------------------------|-------------------------------| | inférieur à 2 000 | 47 370 + (L × 10,5) | | compris entre 2 000 et 5 000 exclus | 52 570 + (L × 7,9) | | compris entre 5 000 et 10 000 exclus | 81 570 + (L × 2,1) | | compris entre 10 000 et 15 000 exclus | 86 570 + (L × 1,6) | |compris entre 15 000 inclus et 30 000 exclus| 100 070 + (L × 0,7) | | égal ou supérieur à 30 000 | 101 570 + (L × 0,65) |

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.