Arrêté du 21 novembre 2022

Article 2

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Article 2

La directrice du budget et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Les directeurs doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice du budget et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Source : Légifrance