Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de la directrice du budget et du directeur général de la prévention des risques
Résumé La directrice du budget et le directeur des risques doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
La directrice du budget et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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