Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une disposition sur l'évaluation des substances actives
Résumé Une nouvelle règle impose un coût de 40 000 € pour évaluer l'ajout de substances actives dans un règlement européen.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est ajoutée une entrée XXV :
« XXV.-Evaluation d'un dossier de demande d'inclusion d'une substance active à l'annexe I du règlement (UE) n° 528/2012 : 40 000 €. »
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