Arrêté du 21 novembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 novembre 2017

Résumé. Un texte de 2022 change une règle d'un texte de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2017
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance