JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Arrêté du 21 novembre 2022

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau ;

Vu l'avis de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau en date du 24 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 octobre 2006

Résumé Un document officiel de 2022 change une règle d'un autre document officiel de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2006 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 novembre 2022.

Patricia Mirallès