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Arrêté du 21 novembre 2019

fixant pour 2019 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

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Taux de promotion des enseignants en architecture

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les enseignants en architecture en 2019.

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2019

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Taux de promotion pour les enseignants d'architecture en 2019

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les professeurs et maîtres de conférences des écoles d'architecture en 2019.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour 2019, dans les corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale du ministère de la culture

Résumé. La secrétaire générale du ministère de la culture doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion des enseignants d'architecture en 2019

Résumé. L'arrêté de 2019 fixe les taux de promotion pour les enseignants en architecture.

Fait le 21 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des métiers et des carrières,

C. Mesclon

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019

Arrêté du 21 novembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe