JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Article 2

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Le modèle de fiche descriptive des projets entrant dans le champ d'application de l'expérimentation est présenté en annexe 2 du présent arrêté.


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Version 1

Le modèle de fiche descriptive des projets entrant dans le champ d'application de l'expérimentation est présenté en annexe 2 du présent arrêté.