JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Article 1

Article 1

Le cahier des charges relatif à l'expérimentation prévue au III de l'article 9 de la loi susvisée est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Il précise notamment, le repérage, l'information et l'accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées par l'expérimentation et les modalités de son évaluation.


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Version 1

Le cahier des charges relatif à l'expérimentation prévue au III de l'article 9 de la loi susvisée est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Il précise notamment, le repérage, l'information et l'accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées par l'expérimentation et les modalités de son évaluation.