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Arrêté du 21 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et création de postes dans la Manche

Résumé. Un arrêté modifie les primes pour certains emplois dans la Manche et ajoute deux nouveaux postes administratifs.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2019

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Modification des primes pour certains agents de la Manche

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans la Manche, à partir d'octobre 2019.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er octobre 2019, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la Mer de la Manche.

En vigueur depuis le 28 novembre 2019

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Rôle de la secrétaire générale dans un arrêté

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de deux postes administratifs dans la Manche

Résumé. Deux nouveaux postes administratifs sont créés dans la Manche, avec un niveau de qualification élevé.

Fait le 21 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2019

Arrêté du 21 novembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe