En vigueur depuis le 24 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux catastrophes naturelles
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur les catastrophes naturelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.