JORF n°0276 du 29 novembre 2018

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, les dispositions de :

- l'avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 4 du 7 décembre 2017 relatif aux classifications professionnelles, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, les dispositions de :

- l'avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application, à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 4 du 7 décembre 2017 relatif aux classifications professionnelles, à la convention collective nationale susvisée.