La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2018, publié au Journal officiel du 11 août 2018, portant extension de l'avenant du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise », à la convention collective nationale de la production cinématographique,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2018 susvisé est modifié comme suit :
- au troisième alinéa, les mots : « L. 1132-41 » sont remplacés par les mots : « L. 1132-1 » ;
- au quatrième alinéa, les mots : « L. 1221-5 » sont remplacés par les mots : « L. 1221-25 » ;
- au sixième alinéa, les mots : « L. 1221-6 » sont remplacés par : « L. 1221-26 ».
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2016/45, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.