Arrêté du 21 novembre 2018

Article 4

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Article 4

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

Source : Légifrance