Arrêté du 21 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté comprend l'annexe suivante : Annexe 1. Modalités de valorisation de la part activité DMA dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme de financement des SSR.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Modalités de valorisation transitoire pour le financement des hôpitaux militaires

Résumé. L'arrêté précise les modalités de valorisation d'une partie du financement des hôpitaux militaires pendant la transition vers une nouvelle réforme.

Le présent arrêté comprend l'annexe suivante : Annexe 1. Modalités de valorisation de la part activité DMA dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme de financement des SSR.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

Source : Légifrance