Article 3
Le présent arrêté comprend l'annexe suivante : Annexe 1. Modalités de valorisation de la part activité DMA dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme de financement des SSR.
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Le présent arrêté comprend l'annexe suivante : Annexe 1. Modalités de valorisation de la part activité DMA dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme de financement des SSR.
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