Arrêté du 21 novembre 2017

Annexe

ANNEXES
ANNEXE I

NATURE
de l'avancement de niveau
TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2017
Au 2e niveau de la catégorie I 6 %
Au 2e niveau de la catégorie II 6 %
Au 2e niveau de la catégorie III 7 %
Annexe