JORF n°0280 du 1 décembre 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 juillet 2016 à la convention collective régionale du 6 février 2015 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'exclusion de l'article 3.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 juillet 2016 à la convention collective régionale du 6 février 2015 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'exclusion de l'article 3.