JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fontenay-le-Comte, est transférée au comptable de la trésorerie de La Roche-sur-Yon hôpitaux (Vendée).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fontenay-le-Comte, est transférée au comptable de la trésorerie de La Roche-sur-Yon hôpitaux (Vendée).