JORF n°0273 du 23 novembre 2017

Article 42

Article 42

I. Valeurs limites de bruit
Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :

|Niveau de bruit ambiant
existant dans les zones
à émergence réglementée
(incluant le bruit de l'installation)|Émergence admissible
pour la période allant de 7 h à 22 h,
sauf dimanches et jours fériés|Émergence admissible
pour la période allant de 22 h à 7 h,
ainsi que les dimanches et jours fériés| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | supérieur à 35 et inférieur
ou égal à 45 dB (A) | 6 dB (A) | 4 dB (A) | | supérieur à
45 dB (A) | 5 dB (A) | 3 dB (A) |

De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.
II. Véhicules - engins de chantier
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, …), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.


Historique des versions

Version 1

I. Valeurs limites de bruit

Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :

Niveau de bruit ambiant

existant dans les zones

à émergence réglementée

(incluant le bruit de l'installation)

Émergence admissible

pour la période allant de 7 h à 22 h,

sauf dimanches et jours fériés

Émergence admissible

pour la période allant de 22 h à 7 h,

ainsi que les dimanches et jours fériés

supérieur à 35 et inférieur

ou égal à 45 dB (A)

6 dB (A)

4 dB (A)

supérieur à

45 dB (A)

5 dB (A)

3 dB (A)

De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

II. Véhicules - engins de chantier

Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, …), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.