JORF n°0273 du 23 novembre 2017

Chapitre III : Dispositions liées à l'exploitation

Article 13

Les opérations d'exploitation se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.

Article 14

Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des nuisibles et des insectes autres que les coléoptères, diptères ou orthoptères élevés dans l'installation, ainsi que pour en assurer leur destruction.

Article 15

L'exploitant tient à jour un registre mentionnant en kg les quantités d'insectes produites chaque jour.
Les quantités de substrats utilisées et leurs natures sont également renseignées.