JORF n°0273 du 23 novembre 2017

Article 47

Article 47

En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent. Elles concernent notamment :

- la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions ;
- le recours aux méthodes de référence pour le prélèvement et l'analyse des substances dans l'eau ;
- la réalisation de contrôles externes de recalage.


Historique des versions

Version 1

En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent. Elles concernent notamment :

- la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions ;

- le recours aux méthodes de référence pour le prélèvement et l'analyse des substances dans l'eau ;

- la réalisation de contrôles externes de recalage.