JORF n°0277 du 29 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'agrément des organismes de formation chargés de dispenser, en application de l'article R. 4544-11 du code du travail, la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques concerne les domaines d'activités suivants :
1° Travaux sous tension sur les véhicules ou les engins mobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie embarquée ;
2° Travaux sous tension sur les installations industrielles et tertiaires ;
3° Travaux sous tension sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.


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Version 1

L'agrément des organismes de formation chargés de dispenser, en application de l'article R. 4544-11 du code du travail, la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques concerne les domaines d'activités suivants :

1° Travaux sous tension sur les véhicules ou les engins mobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie embarquée ;

2° Travaux sous tension sur les installations industrielles et tertiaires ;

3° Travaux sous tension sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.