Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'avance pour les régisseurs
Résumé. Les montants des avances consenties aux régisseurs varient selon les juridictions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2011Art.
- Arrêté du 25 octobre 2011Art. null