Arrêté du 21 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2011

Art. null

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Modification des montants d'avance pour les régisseurs

Résumé. Les montants des avances consenties aux régisseurs varient selon les juridictions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2011Art.
- Arrêté du 25 octobre 2011
Art. null

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