JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 1

Article 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2016 est fixé à :

- 1 765 € par élève externe ;
- 2 162 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
- 3 124 € par élève interne.


Historique des versions

Version 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2016 est fixé à :

- 1 765 € par élève externe ;

- 2 162 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;

- 3 124 € par élève interne.