Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, le règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) ainsi que les modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD).