Arrêté du 21 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que le secrétaire général des ministères sociaux doit s'occuper de son application et de sa publication.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2012

Source : Légifrance