Délégation est donnée à M. Christian Poiret, adjoint au directeur général de la santé, chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétaire général », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à :
I. ― Direction générale :
M. Philippe Bourrier, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires ;
Mme Joëlle Carmès, adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires ;
M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
II. ― Service des politiques de santé :
M. Renaud Morin, adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Zina Bessa, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;
M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :
Mme Laurence Bassano, sous-directrice, secrétaire générale adjointe ;
M. Frédéric Séval, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
M. Philippe Certin, chef de la division des ressources,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
IV. ― Au sein du secrétariat général, à la division des ressources, délégation est donnée à :
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail :
M. César Melo Delgado, chef du bureau ;
Mme Christelle Lemieux, adjointe au chef du bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets.
Mme Marie-Chantal Plaut, secrétaire administrative ;
M. Abelhoiheb Belferroum, adjoint administratif ;
Mme Evelyne Vaillant, adjointe administrative,
à l'effet de signer les documents Argos relatifs aux attributions de la direction.
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable :
Mme Caroline Foedit, chef du bureau ;
M. David Saffroy, attaché d'administration des affaires sociales ;
Mme Chantal Bical, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission santé.

Au sein du service des politiques de santé, délégation est donnée à Mme Renée Pomarède, chef du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, placée auprès du chef de la mission prospective et recherche, à l'effet de signer les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC.

L'arrêté du 2 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.