Arrêté du 21 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La délibération n° 59/2011 du 10 novembre 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012 est rendue obligatoire.

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Règles de pêche du bar obligatoires en 2012

Résumé. Un arrêté rend obligatoire les règles de pêche du bar pour 2012 dans certaines zones.

La délibération n° 59/2011 du 10 novembre 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012 est rendue obligatoire.

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