Arrêté du 21 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des groupements de soutien des bases de défense ci-après relevant de l'état-major des armées, des régies de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'

article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie de recettes

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

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Création d'une régie de recettes pour le groupement de soutien de Strasbourg-Haguenau

Résumé. Un groupement de soutien à Strasbourg-Haguenau peut encaisser des produits spécifiques avec un fonds de caisse limité à 150 euros.
Sont instituées auprès des groupements de soutien des bases de défense ci-après relevant de l'état-major des armées, des régies de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

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