JORF n°0276 du 29 novembre 2011

Article 1

Article 1

Sont instituées auprès des groupements de soutien des bases de défense ci-après relevant de l'état-major des armées, des régies de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes |MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| |Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau| 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)|


Historique des versions

Version 1

Sont instituées auprès des groupements de soutien des bases de défense ci-après relevant de l'état-major des armées, des régies de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie de recettes

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)