Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, du 10 novembre 2011 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Stade-Vélodrome à l'occasion du match de football du 27 novembre 2011 opposant l'Olympique de Marseille au Paris Saint-Germain ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant que l'équipe du Paris Saint-Germain rencontrera celle de l'Olympique de Marseille au Stade-Vélodrome le 27 novembre 2011 à 21 heures ; qu'il existe une rivalité historique, profonde et violente, entre les groupes de supporters des deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite en particulier par des incidents nombreux, violents et récurrents de nature à troubler l'ordre public ayant été jusqu'au décès d'un supporter du Paris Saint-Germain, tant lors des rencontres de football entre l'équipe du Paris Saint-Germain et celle de l'Olympique de Marseille qu'à l'occasion des déplacements du club du Paris Saint-Germain ;

Considérant que l'intervention de l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 10 novembre 2011, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel, ainsi qu'à toute personne ayant appartenu à une association de supporter dissoute du Paris Saint-Germain, d'accéder au Stade-Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiat du stade, est, par elle-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en dehors du périmètre d'interdiction édicté par cet arrêté ;

Considérant en effet que les supporters du club du Paris Saint-Germain se sont, à de très nombreuses reprises, illustrés par de violents incidents, aux abords des stades mais également, et de manière récurrente, dans les centres-villes des lieux de rencontre ; que tel a été le cas des incidents survenus au centre de Marseille lors de la rencontre du 25 octobre 2009 et qui ont provoqué de nombreux blessés et donné lieu à 18 interpellations ; que de la même façon ces supporters se sont illustrés par des actes de violences à l'occasion de la rencontre du 29 septembre 2011 à Bilbao (Espagne) opposant l'Athletico Bilbao au Paris Saint-Germain qui ont donné lieu à 10 interpellations, par l'occupation de la voie publique menée par 300 supporters parisiens le 20 octobre 2011 à l'extérieur du stade de Bratislava (Slovaquie) et les très fortes tensions impliquant des supporters parisiens qui ont eu lieu dans le centre-ville à l'issue de la rencontre opposant le SK Slovan Bratislava au Paris Saint-Germain et qui ont nécessité le déploiement d'un dispositif policier exceptionnel ;

Considérant qu'en outre, en dépit de l'encadrement important des déplacements des supporters du club du Paris Saint-Germain par les forces de l'ordre, ces supporters sont coutumiers d'actes de violence commis à l'occasion des déplacements du club, tels que les dégradations volontaires commises sur un débit de boissons lors de leur déplacement à Bilbao le 29 septembre 2011 ainsi que le jet d'un projectile sur le bus transportant l'encadrement et les joueurs du club parisien à son arrivée au Stade-Vélodrome lors de la rencontre du 20 mars 2011, provoquant le bris d'une vitre, l'utilisation de pétards, de l'allumage de fumigènes, du déploiement de banderoles revendicatives ;

Considérant en conséquence le risque élevé de violences et de dégradations qui seraient commises dans les moyens de transport ou sur les voies empruntées par les supporters du club du Paris Saint-Germain pour se rendre à Marseille ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tels, à l'occasion du match du 27 novembre 2011, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 21 novembre 2011.

Claude Guéant