JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Arrêté du 21 novembre 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article R. 641-65 du code rural ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007,

Arrête :

Article 1

La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 283 du 05/12/2008 texte numéro 24

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JOn° 283 du 05/12/2008 texte numéro 24

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JOn° 283 du 05/12/2008 texte numéro 24

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JOn° 283 du 05/12/2008 texte numéro 24

Fait à Paris, le 21 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy