Article 1
La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 641-65 du code rural ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007,
Arrête :
La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 283 du 05/12/2008 texte numéro 24
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 283 du 05/12/2008 texte numéro 24
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 283 du 05/12/2008 texte numéro 24
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 283 du 05/12/2008 texte numéro 24
1 version
Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy